1. Responsable du traitement
Le service Mon CAP est édité par IA Business 974, responsable du traitement des données utilisées par la plateforme.
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles : contact@ia-business-974.re.
2. Données que nous utilisons
Nom, adresse e-mail, téléphone lorsqu’il est fourni, informations de connexion et demandes de support.
Prénom ou pseudonyme, niveau, code d’accès, progression, résultats, points, badges et récompenses définies par le parent.
Informations techniques nécessaires aux sessions, appareils de confiance et tentatives de connexion.
Référence et confirmation du paiement. Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne sont pas enregistrées par Mon CAP.
Nous ne vendons pas les données personnelles et nous n’utilisons pas les données des enfants à des fins publicitaires.
3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
- Créer et administrer le compte famille et les profils enfants.
- Donner accès aux leçons, QCM et outils pédagogiques pendant 12 mois.
- Enregistrer les progressions séparées et personnaliser le parcours.
- Afficher les résultats, points, badges et récompenses familiales.
- Répondre aux demandes d’assistance et sécuriser les accès.
- Respecter les obligations comptables et légales liées aux achats.
Ces traitements reposent, selon le cas, sur l’exécution du contrat, l’intérêt légitime de sécuriser le service et les obligations légales du vendeur.
4. Durées de conservation
| Données | Durée prévue |
|---|---|
| Compte parent, profils enfants et progressions | Pendant les 12 mois d’accès, puis suppression ou anonymisation dans les 3 mois suivant l’expiration, sauf demande plus rapide ou litige en cours. |
| Tickets et échanges de support | Jusqu’à 3 ans après la clôture de la demande. |
| Journaux techniques et données de sécurité | 12 mois maximum. |
| Appareil de confiance | 180 jours maximum, ou jusqu’à suppression du cookie par l’utilisateur. |
| Preuves de paiement et pièces comptables | Durée imposée par les obligations comptables et fiscales applicables. |
Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits en justice l’exige.
5. Destinataires et prestataires
Seules les personnes autorisées et les prestataires nécessaires au fonctionnement du service peuvent recevoir les données utiles à leur mission :
- OVHcloud, pour l’hébergement du site et des données ;
- Stripe, pour le paiement sécurisé et la confirmation de la transaction ;
- le prestataire d’envoi d’e-mails configuré pour transmettre les codes et informations de compte.
Chaque prestataire ne doit traiter les données que pour fournir son service, selon ses engagements contractuels et réglementaires.
6. Vos droits et ceux de votre enfant
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité des données, et vous opposer à certains traitements lorsque la loi le permet. Le parent peut exercer ces droits pour les profils enfants rattachés à son compte.
Écrivez à contact@ia-business-974.re en précisant l’adresse e-mail du compte concerné. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
8. Sécurité et évolution de cette politique
Des mesures techniques et organisationnelles sont appliquées afin de limiter les accès non autorisés, les pertes et les divulgations de données. Aucun système n’étant infaillible, tout incident présentant un risque est traité selon les obligations applicables.
Cette politique peut évoluer lorsque le service ou la réglementation change. La date de mise à jour affichée en haut de la page permet d’identifier la version en vigueur.